Grâce à ce livre blanc édité par MGDIS, vous identifierez les étapes concrètes des projets Ségur qui vous permettront de positionner plus facilement votre projet d’établissement dans son écosystème et sur son territoire.
Zoom 2 : l'instruction
Ce second volet de notre Livre blanc « Comment piloter budgétairement ses projets Ségur ? » détaille la manière dont les projets sont sélectionnés par l’ARS. Cela doit permettre aux établissements de mieux s’y préparer.
Cette instruction est soumise à une procédure qui ne déroge pas dans les grandes lignes à la procédure habituelle de validation des projets d’investissement. On insistera dans cette étape sur les spécificités du traitement des projets Ségur.
- Les objectifs
Les projets soumis doivent, en plus des objectifs habituels des projets d’investissement, satisfaire deux objectifs :
- D’organisation des soins sur le territoire, en cohérence avec le schéma directeur régional ;
- De respect des orientations du Ségur de la Santé notamment dans la volonté de moderniser l’offre de santé et médico-sociale.
- Le préprogramme des opérations, la soutenabilité financière
Cette phase essentielle vise à positionner le projet dans son écosystème et son territoire. Elle permet à la fois d’identifier le fonctionnement hospitalier d’un premier dessin architectural et de valider sa soutenabilité financière. - Le programme des opérations
Le programme reprend le dossier de contrexpertise, le rapport unique de présentation du projet ainsi que le préprogramme. Y est adjoint, le programme technique détaillé qui servira de feuille de route de la mise en œuvre du projet.
Quels sont les critères prépondérants pour le choix des projets Ségur ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir en téléchargeant notre livre blanc
