Cadre Réglementaire
Centres Hospitaliers
EPRD et PGFP retracent les dépenses et recettes d’exploitation ainsi que les emplois et ressources d’investissement pour l’année à venir et les 5 suivantes à minima.
Réalisez votre EPRD avec SofiLe compte financier, préparé pour l’exercice écoulé par l’agent comptable, est un document commun à l’ordonnateur et au comptable. Il rend compte des résultats de l’exercice et aboutit au bilan.
Voir nos formationsLe RIA 1 présente le compte de résultat de l’EPRD de l’année exécutoire, du réalisé depuis le début de l’année civile jusqu’à la date d’observation, et de l’anticipé sur les mois restants de l’année. Il mesure ainsi le taux de réalisation.
Voir nos conseils et accompagnementsLe RIA 2 présente le compte de résultat de l’EPRD de l’année exécutoire et du réalisé au 31/12. Il mesure ainsi le taux de réalisation pour l’exercice.
Découvrir SofiLe retraitement comptable des établissements de santé consiste à calculer les charges nettes des fonctions cliniques majorées des charges nettes des fonctions auxiliaires.
Réajuster l’EPRD au regard du compte financierCadre Réglementaire
EHPAD
Notification des produits de la tarification au gestionnaire, par l’autorité de tarification.
Voir le cadre réglementaireL’État Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) permet d’évaluer la conformité des dépenses par rapport aux prévisions et remplace le compte administratif (CA).
Nos conseils et accompagnementsTableau relatif à l’activité prévisionnelle qui permet notamment de déterminer les tarifs journaliers applicables.
Voir les formations MGDISEPRD et PGFP retracent les dépenses et recettes d’exploitation ainsi que les emplois et ressources d’investissement pour l’année à venir et les 5 suivantes à minima.
Simulez et Pilotez les tarifs pour réaliser l’EPRD de votre établissementEPRD Année (si notif après 31/03)
EPRD et PGFP à présenter si la notification des produits de la tarification a été reçue par l’établissement après le 31/03.
L’ensemble des règles comptables, de présentation des comptes financiers, comptes de résultat, bilans, ainsi que les rapports et leurs annexes sont régis par les instructions budgétaires et comptables M21 pour les établissements de publics de santé, M22 pour les établissements médico-sociaux publics et M22bis pour établissements médico-sociaux privés.
Chacune des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur sanitaire et médico-social applicables et mises à jour au 1er janvier 2023 est publiée et disponible:
L’instruction budgétaire et le plan comptable M21 applicables pour les établissements de publics de santé au 1er janvier 2023.
L’instruction budgétaire et le plan comptable M22 applicables pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2023.
Le plan comptable M22bis applicable pour les établissements sociaux et médico-sociaux privés au 1er janvier 2023.
L’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD), est défini par le décret du 29/12/1962 portant règlement général de la comptabilité publique comme « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics ».
L’EPRD se compose :
Source règlementaire : Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses.
Le plan global de financement pluriannuel (PGFP), outil essentiel pour apprécier la soutenabilité financière de l’établissement :
Le PGFP se découpe en cinq sous-tableaux :
Source règlementaire : Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
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