Assises de l’AFIGESE 2017 : Les nouveaux territoires, moteurs du développement local ?
Réunissant près de 400 cadres de collectivités et acteurs privés les Assises de l’AFIGESE se sont tenues les 28 et 29 septembre sous le soleil de Biarritz. Le programme, intégrant données sur l’actualité et l’innovation financière des collectivités ainsi que les nombreux ateliers thématiques, permet de poser une vision précise de la feuille de route des métiers autour des finances locales, du contrôle de gestion, de l’évaluation des politiques publiques et du management.
Lors de cette séance inaugurale, l’AFIGESE a choisi de montrer l’intérêt de l’Opendata pour les collectivités, et pour les métiers de financiers (lien vers article de la Gazette sur ce sujet). Eric Portal, le président du Conseil d’orientation stratégique de l’AFIGESE précise « S’ils reconnaissent que la demande citoyenne de transparence est légitime, elle peut interpeller nos métiers qui n’ont pas forcément la culture de la circulation des données. Mais notre volonté, en organisant cette séance, est de montrer l’intérêt de l’Opendata pour les collectivités, et pour nos métiers ».
Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’association Opendata France, révèle que « toutes les régions, toutes les métropoles s’y sont mises, mais 17 départements seulement et des communes de toutes tailles, ainsi que quelques intercommunalités. 80 % des portails de publication sont locaux, et 20 % seulement régionaux ou nationaux » en proposant donc une démarche de mutualisation.
Ouverture des Assises 2017 de l’AFIGESE par Michel Veunac, Maire de Biarritz, et Françoise Fleurant-Angba, Présidente de l’AFIGESE
Revue de la conjoncture financière des collectivités territoriales
Nicolas Leleu, Directeur des études au sein de la Direction des Entreprises et du Développement des Territoires à La Banque Postale, a apporté un coup d’œil éclairant au travers de sa note de conjoncture sur les finances locales. Cette note présente et analyse les finances des collectivités locales françaises en 2017 dans leur ensemble et par niveau de collectivités. Monsieur Leleu revient sur 3 tendances fortes au sein des collectivités : « Une reconstitution des marges de manœuvre financières qui concernerait tous les niveaux de collectivités. Une légère reprise de l’investissement, soutenue par le bloc communal et les régions. Un faible recours à l’endettement ».
Puis Thomas Rougier, Secrétaire Général de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, a relevé sur « les très importants efforts proactifs des collectivités territoriales pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement l’an dernier. » Il a également insisté sur l’enjeu des métiers finances, contrôle de gestion et évaluation, et la mise en œuvre de stratégies d’actions adéquates pour les territoires. Selon Monsieur Rougier, « la solidité de ces métiers est la clé pour accompagner au mieux ces changements. »
Remise des Prix de l’Innovation Financière 2017 par l’AFIGESE
Prix de l’Innovation Financière de l’AFIGESE, les lauréats sont :
- Catégorie Finances Locales : Valence Romans Agglo
- Sous catégorie Communication financière : Ville de Bailleul
- Catégorie Contrôle de gestion : Ville d’Angers, Angers Loire Métropole
- Catégorie management public : Ville de Quimper
Ateliers thématiques : Contrôle de gestion et Evaluation des politiques publiques
- Le contrôle de gestion, outil ou pilote des nouvelles recompositions territoriales ?
Cet atelier évoquait l’évolution de la fonction avec un repositionnement inédit dans un contexte de fusion ou de transfert de compétences. Le contrôle de gestion ne se limite plus à transmettre et à produire des indicateurs d’arbitrage. Le métier s’inscrit plus dans une « approche » de gestion que de « contrôle » de gestion, où il s’agit d’accompagner les changements et leur mise en œuvre.
Valérie Mora, directrice des finances et du contrôle de gestion à la Ville d’Eragny sur Oise présentait un outil de comptabilité analytique.
La comptabilité analytique, pratiquée couramment dans le secteur privé et depuis quelques décennies, se répand au sein des organisations publiques. L’optimisation des coûts, la recherche permanente des entreprises soumises à la concurrence et l’analyse des comptes deviennent un outil décisionnel incontournable. La contribution demandée aux collectivités par l’Etat au redressement des comptes publics favorise l’apparition des missions du contrôle de gestion et de ses pratiques dans les collectivités territoriales.
La gestion de cette nouvelle approche est un projet à part entière. La mise en place d’une compta analytique se déroule autour de certaines étapes : approche par la compta budgétaire – identification des éléments indispensables, le choix de la comptabilisation pour les fluides, les possibilités liées au progiciel financier -, approche avec les logiciels métiers – développement de tableaux numériques dans les services, analyse comparative inter services et entre collectivités, harmonisation des présentations -, organisation « ad hoc » – sensibilisation aux outils, la formation, les procédures, l’utilisations des résultats -.
Nathalie Bayol, directrice administrative et financière des solidarités au Département du Loir et Cher, intervenait sur les référentiels et études de coûts.
Madame Bayol appuyait son discours sur « le contexte contraignant et croissant de maitrise des coûts au sein des collectivités territoriales exigent d’évaluer et d’analyse les coûts à l’aide d’outils performants dans une logique d’optimisation du service rendu. » Puis, Madame Bayol a poursuivi son exposé sous forme de retour d’expérience des méthodes utilisées au regard des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et des points de vigilance identifiés. « Le coût est un indicateur d’une forme d’organisation, son analyse et sa compréhension permettent aussi d’identifier les vecteurs d’amélioration et de performance. »
Sylvie Monsinjon, responsable du contrôle de gestion, audit et contrôle des fonds européens et Benoit Tare, responsable adjoint département de la Seine-Maritime, intervenaient sur le rôle du contrôle de gestion dans les transferts de compétence.
Le transfert de compétences est un exercice stratégique et technique. Stratégique par les mécanismes de transfert de compétences et compensations financières associées sur le plan financier et organisationnel. Technique par la complexité et la nécessité de créer un groupe projet centré sur la dimension technique et stratégique. Il s’agit d’avoir un groupe capable d’avoir une vision critique des informations transmises par la direction métier, faisant l’objet du transfert.
« Le rôle du contrôle de gestion est à géométrie variable d’une collectivité à l’autre, souvent très corrélé au positionnement du Contrôle de Gestion au sein de la collectivité et du souhait de la Direction Générale des Services. »
Damien Lajarge, consultant interne à la mission évaluation organisation et pilotage au Département du Gard, intervenant sur le contrôle de gestion, les projets, les démarches.
La place du contrôle de gestion dans les collectivités repose sur plusieurs aspects de la dimension humaine : les qualités propres des contrôleurs de gestion – leurs savoir-faire et leurs appétences plus que leurs compétences -, la nature des relations entre le contrôleur de gestion et ses partenaires – en interne ou en externe -. Ceci en parallèle avec les besoins de la collectivité, les enjeux, les orientations de l’exécutif et les ressources propres.
Le nouveau paradigme issu des transformations territoriales fait naître de nouveaux besoins, de nouvelles fonctions qui place le contrôle de gestion au cœur de la structure. Un rôle particulier pour le contrôle de gestion : pilote de projets transversaux. Interrogation sur sa valeur ajoutée au profit du déploiement des projets, sur le juste partage des rôles entre acteurs et sur l’expertise à développer sur la méthodologie de la conduite de projet.
- « Nouvelle donne territoriale : et si on mobilisait l’évaluation des politiques publiques ? »
Carolina Benito, chargée d’évaluation et d’observation à la Communauté d’agglomération et Ville d’Angers est intervenue sur « l’évaluation du Contrat d’agglomération ».
Angers métropole lance une démarche d’évaluation qui accompagnera le projet de l’agglomération jusqu’en 2030. A ce stade une cartographie des actions engagées par les collectivités a été réalisée, cette représentation communicante regroupée par enjeu politique facilite l’appropriation du projet de la ville et de la Communauté d’Agglomération par les services ainsi que par les citoyens. Il s’agit d’une démarche qui doit rester itérative et portée en interne. A noter que les études précédentes menées par des cabinets externes sont souvent restées sans suite. Ce point de départ, implique une suite et la nécessité de poursuivre la communication sous différentes supports – géolocalisation des actions par exemple – pour garantir une lisibilité de l’action de la collectivité.
Depuis 2014, la Métropole de Lille souhaite une évaluation systématique des politiques menées. Gweltaz Le Maguer présente la démarche d’évaluation du contrat de ville autour des trois piliers stratégiques, des cinq axes politiques définis par la MEL – développement économique, éducation/santé, sécurité et prévention de la délinquance, habitat et cadre de vie – ainsi que de sept objectifs transverses. En mobilisant régulièrement les acteurs, il propose un schéma d’évaluation se nourrissant de données de sources diverses, d’enquêtes, de concertation avec les partenaires. Ceci afin de pouvoir apporter de la cohérence à l’action publique, éviter le saupoudrage et pouvoir mesurer l’apport réel dans les quartiers prioritaires.
Gweltaz Le Maguer, chargé d’évaluation des politiques publiques à la Métropole Européenne de Lille (MEL) est intervenu sur « l’évaluation des contrats de ville ».
Les forums « Groupes de travail et actualité » et les forums partenaires
- Forum sur les Systèmes d’Information Décisionnels (SID) financiers : « les impacts de la réforme territoriale sur le SID »
Ce forum, divisé en sous-groupes, a permis aux participants de réaliser une matrice SWOT – forces, faiblesses, opportunités, menaces – sur la présence d’un SID dans un contexte de mutualisation intercommunal. Globalement un SID est indéniablement perçu comme un atout lorsqu’il est en place, il s’avère être également comme une construction pouvant se révéler plus que fragile en fonction des mouvements de personnes ou des changements d’organisation. (Sur ce sujet, notre article MGDIS – observatoire de gestion : une solution plébiscitée par l’AFIGESE est toujours disponible).
- Espace Moody’s : « Dette et gouvernance environnementale et sociale »
Moody’s Public Sector Europe offre un accompagnement et une expertise locale enrichis d’une dimension internationale. Selon Matthieu Collette, analyste Senior-Subsovereign au sein de l’Agence Moody’s, il est primordial que d’« assurer aux investisseurs que la destination des fonds sont bien fléchée en green bond, notamment via la mise en œuvre d’outils de planification. »
Table-ronde « Quelles suites donner aux réformes territoriales ? »
Après les nombreuses réformes, les collectivités territoriales doivent se mettre en ordre marche pour répondre à ces défis organisationnels. « L’intelligence humaine », combinée à l’habileté des managers, sera une clé de ce pari. La transparence, le partage, la diffusion des donnés de gestion et des compétences et la qualité du management sont indispensables pour la réussite de cette ambition.
De riches échanges lors des assises de l’AFIGESE 2017, rendez-vous à Dijon en 2018
Les sujets forts de l’année 2018 tourneront autour de : application des réformes fiscales, maintien des dotations, poursuite de l’effort sur les dépenses de fonctionnement, impacts des mutualisations, volonté de mieux mobiliser l’évaluation, management dans un contexte de révolution territoriale.
Les groupes de travail de chacun de ces métiers se réuniront au fil de l’année pour décrypter l’actualité et évoquer les solutions co-construites permettant d’optimiser la performance de l’action publique. Nous vous donnons rendez-vous en 2018 à Dijon pour les prochaines Assises de l’AFIGESE.
