Maîtriser les nouvelles contraintes budgétaires du financement des collectivités
Les collectivités locales représentent le socle et le moteur de l’investissement public local. Cet investissement local est un facteur important de croissance et de bénéfices pour les citoyens (construction d’infrastructures,…).
Pourtant, les collectivités ont du faire face à une période récente (2014-2017) complexe avec à la clé une baisse des dotations de l’État (péréquation verticale). Cela faisait suite à une période de stabilité des dotations.
Toujours dans une logique de meilleure maîtrise des dépenses publiques, l’État vient de contractualiser avec les plus grandes collectivités territoriales pour plafonner l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement sur 3 ans. Or, cette logique s’intègre déjà dans ce que font les collectivités territoriales depuis plusieurs années.
Ce mécanisme de contractualisation est encore imparfait. En effet, aucun principe de compensation et de neutralisation n’a été prévu. Par exemple, lorsque l’Etat décide de revaloriser la grille indiciaire des agents de la fonction publique territoriale, c’est bien l’Etat qui décide, et c’est bien la collectivité qui en subit l’impact et le coût. D’ailleurs, la situation est actuellement tendue entre l’Etat et les représentants des Conseils Départementaux sur cette même logique pour le RSA, l’APA,…
En plus de ce contexte financier difficile et des efforts devant être réalisés, les collectivités locales sont confrontées dans leur gestion financière, a deux principes qui peuvent paraître antagonistes : l’autonomie financière et la solidarité entre collectivité territoriale (péréquation horizontale). Alors comment parvenir à concilier l’ensemble ?
Vers l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales ?
L’autonomie financière (qui est régie par l’article 72-2 de la Constitution et de la loi organique du 29 juillet 2004) fait l’objet actuellement d’un fort débat. En effet, il apparaît de plus en plus évident que l’autonomie financière ne suffit plus. Aussi, une autonomie financière et fiscale (en donnant des outils de confiance à la collectivité) apparaît nécessaire. Cela doit permettre la mise en oeuvre plus facile de projets politiques différents en fonction du territoire, des aspirations des citoyens,…
De façon générale, il faut accentuer le dialogue sur les politiques publiques (Quelles actions publiques ? Par qui ? Sous quel délai ? Quels sont les moyens financiers accordés et réalistes ?) à mener entre l’ensemble des acteurs publics.
Les évolutions des finances locales passeront par l’ajustement des mécanismes en vue de permettre à chaque collectivité de mener à bien ses missions…
