La Région Auvergne Rhône Alpes est la région française à avoir reçu la première demande d’aide agricole dans le cadre de la programmation FEADER 2023-2027. Ce premier dépôt dématérialisé a été rendu possible grâce à une belle coordination des équipes de la Région et de MGDIS, et au choix du logiciel Aiden.
Qu’est-ce que le FEADER ?
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC) consacré justement au développement rural.
Qu’est-ce que le programme FEADER pour les Régions ?
La mise en œuvre du FEADER pour la programmation 2014-2020 s’est fait sous la responsabilité des Régions qui sont devenues autorités de gestion, à l’exception de la Réunion (Conseil général) et de Mayotte (Préfecture).
Il y a ainsi en France 27 programmes de développement rural régionaux (PDRR) : 21 régions hexagonales, la Corse, 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), auxquels s’ajoutent un programme national pour la gestion des risques en agriculture, ainsi qu’un programme spécifique pour le réseau rural national.
La programmation FEADER 2014-2022 s’est terminée avec succès :
- 40 000 dossiers engagés qui représentent près de 900 M€ de FEADER,
- 25 000 dossiers soldés, soit près de 600 M€ de FEADER payé.
Concernant la programmation FEADER 2023 – 2027, il s’agit d’un Plan Stratégique National (PSN) unique dans lequel les Régions sont responsables de certaines interventions. Il y a un nouveau transfert de compétences de l’Etat vers les Régions ; ces dernières sont désormais responsables des aides aux projets.
Comment la Région Auvergne Rhône Alpes met en œuvre le FEADER ?
Sur la période 2023-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes aura la gestion de 493,6 millions d’euros au titre du FEADER.
La nouvelle programmation affiche 6 grandes priorités régionales :
- Assurer le renouvellement des générations,
- Relocaliser la production et défendre la souveraineté alimentaire,
- Moderniser les exploitations et soutenir les investissements des agriculteurs,
- Valoriser la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes,
- Accompagner les acteurs du monde agricole dans l’adaptation au changement climatique,
- Soutenir les projets de territoires LEADER.
Grâce au logiciel Aiden, la Région Auvergne Rhône Alpes compte, à début avril 2023, 350 dossiers FEADER déposés et 750 en cours de saisie.
Ces dépôts bénéficient de la mise en œuvre des dernières fonctionnalités du logiciel Aiden développées dans le cadre du projet du programme des Fonds Européens.
Pourquoi plusieurs régions ont-elles fait le choix du logiciel Aiden pour gérer les fonds européens ?
Lors de la programmation 2014-2020 du FEADER, le logiciel MGDIS PROGOS, la version antérieure du logiciel Aiden, a servi d’outil à la gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE) pour les Régions Bretagne et Normandie.
Pour cette nouvelle programmation 2023-2027, une des clés de la réussite du programme a été de simplifier les démarches administratives pour les usagers et pour les agents des Régions, tout en garantissant la conformité aux exigences de la réglementation européenne.
Les Régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire ont également choisi le logiciel Aiden afin de :
- Bénéficier de l’expérience de la Programmation précédente et du savoir-faire reconnu des équipes MGDIS pour adresser des dispositifs complexes d’aides,
- Proposer un point d’entrée unique pour les demandeurs que ce soit pour des aides agricoles ou d’autres aides régionales,
- Mutualiser les outils de gestion, faciliter la conduite de changement et ainsi diminuer la dépense publique,
- Bénéficier d’une solution moderne afin de réduire les temps d’instruction et de paiement des dossiers,
- S’inscrire dans une approche logicielle avec un éditeur de confiance afin de garantir l’évolutivité de la solution et proposer une amélioration continue des processus.
