Découvrez les points clés du PLFSS 2024 qui vise une transformation du système de santé axée sur l’efficacité et l’accès aux soins. L’allocation de 3,3 milliards d’euros a pour but de valoriser et reconnaître davantage les professionnels œuvrant au sein de nos établissements de santé et médico-sociaux.
Levier majeur pour garantir l'accès optimal aux soins pour tous
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024 s’inscrit comme une avancée majeure dans la poursuite de engagements et investissements visant à garantir un accès optimal aux soins pour tous les citoyens. Cette nouvelle orientation budgétaire représente un engagement massif, avec une allocation de 3,3 milliards d’euros, pour valoriser et reconnaître davantage les professionnels œuvrant au sein de nos établissements de santé et médico-sociaux.
L’un des points saillants de ce PLFSS réside dans la rééquilibration du financement des établissements de santé, intégrant désormais pleinement les objectifs de santé publique et les missions spécifiques déployées à l’échelle territoriale.
Ce virage vers une solidarité renforcée se matérialise également par des moyens accrus pour construire une société favorisant le bien vieillir et l’inclusion totale des personnes en situation de handicap. Ces investissements visent à répondre aux attentes des citoyens en matière de maintien à domicile, à travers le renforcement des effectifs soignants et une approche de financement simplifiée, notamment pour les EHPAD.
Parmi les points saillants de ce PLFSS 2024, on retiendra :
- Le renforcement de la prévention et de l’accès aux soins
- La refonte du financement du système de santé
- L’introduction de nouveaux outils de lutte contre la fraude
- La poursuite des politiques de soutien à l’autonomie
La continuité de la transformation du système de santé pour privilégier la prévention et garantir un accès fluide aux soins nécessite des investissements massifs à différentes échelles.
Investissement massif pour moderniser le système de santé et faciliter l'accès aux soins
Ce volet du PLFSS 2024 vise particulièrement à réajuster le financement des établissements de santé pour mieux refléter la diversité de leurs missions. En accord avec les annonces présidentielles de janvier 2023, l’article 23 de ce PLFSS prévoit une refonte profonde du modèle de financement des établissements de santé.
La Tarification à l’Activité (T2A) se trouve aujourd’hui inadaptée aux évolutions du système de santé, notamment à la nécessité croissante de collaboration entre les acteurs locaux. Depuis 2017, le gouvernement a initié une stratégie visant à diversifier les modes de financement des établissements de santé, intégrant davantage les financements basés sur la population et la qualité, tout en conservant un aspect incitatif pour l’activité lorsque cela s’avère nécessaire.
L’objectif global est de réduire la dépendance à la tarification à l’activité pour évoluer vers un modèle de financement mixte valorisant différemment les activités des établissements en fonction de leurs spécificités.
Cette nouvelle structuration du financement des établissements de santé repose sur trois piliers :
- Les activités standards continueront à être financées à l’activité, notamment la chirurgie ou la médecine réalisées dans des conditions similaires.
- Les activités dédiées à la santé publique seront financées par des dotations spécifiques, reconnaissant ainsi leur rôle essentiel au sein des établissements de santé.
- Les activités de soins aigus spécifiques bénéficieront d’un financement mixte, combinant tarification à l’activité et dotation identifiée par activités. L’objectif est de valoriser certaines missions comme les urgences ou les soins critiques, indépendamment du niveau d’activité.
Le deuxième volet de ce PLFSS met l’accent sur la poursuite des politiques de soutien à l’autonomie.
Continuité des politiques pour l'autonomie : perspectives et engagements
Ces politiques s’articulent autour de trois axes principaux :
- Adaptation de l’offre aux évolutions démographiques
- Ouverture vers un financement unifié des EHPAD
- Renforcement de la qualité des accompagnements
Adaptation de l'offre aux évolutions démographiques
Le PLFSS 2024 prévoit des moyens accrus pour créer de nouvelles places de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et pour financer les résidents en EHPAD ayant une perte d’autonomie croissante. L’objectif est de privilégier le maintien à domicile, matérialisé par une ambition de réduction du taux d’institutionnalisation des personnes en perte d’autonomie.
Afin de consolider cette offre, des réformes de financement ont été déployées, notamment l’instauration d’un tarif plancher national pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et de nouvelles modalités de tarification pour les SSIAD.
Un plan d’investissement conséquent a également été alloué pour transformer l’offre en EHPAD, améliorant ainsi la qualité de vie des résidents et renforçant l’impact des systèmes d’information sur la qualité des soins.
Ouverture vers un financement unifié des EHPAD
Le gouvernement souhaite simplifier le financement des EHPAD en regroupant les dépenses liées à la dépendance et aux soins dans une section unique, relevant d’un financement exclusif par la 5ème branche de la sécurité sociale. Cette démarche vise à réduire les disparités de financement entre les territoires et à favoriser une meilleure équité dans l’accompagnement des résidents.
Renforcement de la qualité des accompagnements
Une augmentation significative des effectifs de personnel dans les EHPAD est prévue d’ici 2030, témoignant de l’engagement à garantir des conditions d’accompagnement optimales.
En conclusion, le PLFSS 2024 se profile comme un levier majeur pour améliorer l’accès aux soins, notamment pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Il témoigne d’une volonté d’investissement massif, avec une progression significative de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), tout en soulignant la nécessité de maintenir des efforts pour assurer la pérennité financière de la sécurité sociale, soutenus par une croissance attendue de l’activité économique.
