En utilisant l’API Entreprise, les entreprises et associations en demande d’aides publiques n’ont plus besoin de vous fournir certains justificatifs. Les documents et données sont récupérés automatiquement, ce qui facilite grandement l’instruction de leurs dossiers et simplifie la délivrance des aides et des subventions aux entreprises et aux associations. Ainsi, en avril 2020, lors du déploiement des plateformes régionales dédiées au dispositif « Fonds de Solidarité pour les TPE », MGDIS, en étroite collaboration avec la DINUM, y a intégré l’API Entreprise.
DINUM et API Entreprise : quels bénéfices pour les agents et les citoyens ?
La direction interministérielle du numérique (DINUM) est en charge de la transformation numérique de l’État au bénéfice du citoyen comme de l’agent. Elle accompagne les ministères dans leur transformation numérique, conseille le gouvernement et développe des services et ressources partagées comme le réseau interministériel de l’État, FranceConnect, data.gouv.fr ou api.gouv.fr.
Depuis le Décret n°2019-33 du 18 janvier 2019, les administrations ne doivent plus demander de pièces justificatives aux personnes morales, pourvu qu’elles soient en mesure de se les procurer dans la sphère administrative.
L’API Entreprise couvre deux utilisations différentes selon que la donnée soit publique ou privée :
- Les données publiques peuvent être utilisées pour pré-remplir les formulaires d’inscription dans les dispositifs d’aide et de subvention, permettant ainsi de faciliter et accélérer la saisie d’une demande d’aide pour une entreprise ou une association.
- Pour les données privées, les entreprises et associations en demande d’aide publiques n’ont plus besoin de vous fournir certains justificatifs. 40% des utilisateurs d’API Entreprise – régionaux, départements, communes, Banque Publique d’Investissement notamment – l’utilisent dans ce cadre.
Etroite collaboration entre la DINUM et MGDIS pour intégrer l’API Entreprise au logiciel MGDIS Portail des Aides
Le 15 avril 2020, 14 plateformes régionales ont été ouvertes pour verser des aides d’urgence aux entreprises impactées par la crise liée au Covid-19. Puis, fin mai 2020, deux autres collectivités les ont rejointes pour soutenir également les entreprises impactées de leur territoire en déployant leur plateforme régionale dédiée au « Fonds de Solidarité TPE- Volet 2 ».
Dans ce cadre les équipes de la DINUM, gérant l’API Entreprise, et les équipes de MGDIS ont collaborées étroitement pour intégrer en urgence les premiers appels de l’API Entreprise dans le logiciel MGDIS Portail des aides. Selon l’équipe de l’API Entreprise, la mise en place rapide pour l’aide d’urgence aux entreprises a été une opportunité pour le cas d’usage des aides publiques. « La crise liée au Covid-19 a été un accélérateur de la mise en place de l’API Entreprise « Dîtes-le-nous une fois » pour l’instruction des aides. »
Depuis, MGDIS poursuit l’intégration de nouveaux appels (Endpoint) de l’API Entreprise, et va prochainement ajouter la possibilité de récupérer les documents gérés par ce service. L’objectif de cette intégration est bien de ne plus faire saisir aux usagers des organismes publics les données déjà transmises à l’administration et favoriser la mise en conformité de ces organismes avec le décret du 18.01.2019 relatif aux échanges d’informations entre administrations.
Soucieuse de contribuer à la mise en œuvre de SI durables au service des utilisateurs, MGDIS accompagne les organisations publiques dans leur transformation numérique et dans la réalisation de leurs projets de dématérialisation des principaux processus métiers.
