Le contexte budgétaire tendu des collectivités territoriales nécessite pour ces dernières d’être particulièrement attentives sur les dispositifs financiers existants avec l’Etat. Ces dispositifs financeurs, véritables subventions à percevoir pour les collectivités territoriales, participeront à financer au mieux leurs projets.
Il faut donc, pour les collectivités territoriales, avoir une vision au plus juste pour effectuer les bonnes demandes de subvention.
Quel contexte budgétaire pour les collectivités territoriales aujourd'hui ?
Ces dispositifs de financement Etat/Collectivités territoriales peuvent se regrouper en trois parties :
- Les concours financiers de l’Etat vers les collectivités. Rassemblent les transferts financiers spécifiquement destinés aux communes et à leurs groupements (EPCI) comme notamment les dotations (Dotation Globale de Fonctionnement).
- Les transferts divers de l’Etat (hors fiscalité transférée). Il s’agit principalement des dégrèvements d’impôts locaux et des subventions spécifiques versées par les Ministères.
- La fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ici le législateur détermine une part locale d’assiette.
En outre, l’Etat, au travers d’un certain nombre de ses opérateurs peut être amené à financer des projets de collectivités territoriales comme l’illustre le lien ci-dessous :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/guide_maire/aides_ope_etat.pdf
Un premier exemple : les aides du CNDS
Prenons l’exemple de l’aide sur les équipements sportifs pouvant être attribuée par le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport).
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.
Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?
Le CNDS attribue des subventions d’équipement principalement aux collectivités territoriales et/ou à leurs groupements (EPCI).
Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
- S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération,
- Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations),
- S’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé.
Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention.
Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet.
Montant de l’enveloppe équipement du CNDS pour l’année 2018 : 32 M€
Le soutien financier du CNDS interviendra pour quatre catégories d’équipements et notamment pour :
- Les équipements structurants au niveau local (dont les équipements sinistrés) à hauteur de 20 M€, dont 2 M€ réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation d’handicap
- Les équipements du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse à hauteur de 7 M€
Un deuxième exemple : les aides des Agences de l’Eau
L’agence de l’eau, peut accompagner les collectivités et leur apporter une aide financière dans le cadre d’un programme. Ce dernier définit pour chaque Agence de l’Eau les actions qui peuvent être financées, selon quelles modalités et à quel taux d’aide.
Les Agences de l’Eau attribuent des subventions d’investissement principalement aux collectivités territoriales et/ou à leurs groupements (EPCI). Ces aides sont souvent contractualisées par des conventions de financement.
Comment bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau ?
Vos actions doivent répondre généralement aux thématiques suivantes :
- Assainissement domestique,
- Qualité des milieux aquatiques et biodiversité,
- Alimentation en eau potable,
- Économies d’eau et gestion de la ressource,
- Partenariats,
- Politique territoriale,
- Gestion foncière,
- Suivi de la qualité des eaux et des milieux
- …
Connaître l’existence de ces dispositifs financeurs et savoir les percevoir en temps et en heure pendant l’avancement de projets représente un enjeu vital pour les collectivités territoriales. Cela peut évidemment être simplifié par le déploiement d’un logiciel de subventions à percevoir au sein de la collectivité permettant de suivre vos financements du plan de financement jusqu’au suivi des versements.
Les gains d’une telle démarche sont multiples :
- La centralisation (dans le cadre de l’élaboration de la stratégie financière)
- Le suivi (une gestion sécurisée et un suivi des échéances)
- L’optimisation (la personnalisation des processus de gestion et d’instruction)
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Article rédigé par Matthieu SERANDOUR, Consultant en finances locales chez MGDIS
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