Ces dernières semaines, de nombreuses plateformes dématérialisées ont été mises en œuvre par les Régions de France afin de soutenir via des fonds de solidarité les TPE de leur territoire. Ce soutien leur est bien souvent indispensable au vu du contexte de crise sanitaire que nous connaissons actuellement.
Quelles mesures les collectivités adoptent pour optimiser leurs ressources ?
En tant que consultant en finances locales, Matthieu Serandour constate tous les jours les nouveaux coûts significatifs qui sont supportés par les collectivités directement depuis le début de cette situation de crise ; Cela afin de leur permettre à continuer leurs missions d’intérêt général tout en garantissant des conditions de sécurité optimales. Le fonctionnement même des collectivités est impacté et des ordonnances sont venues récemment assouplir certaines règles.
Parmi les nombreuses mesures prises, notons :
- la possibilité d’adopter son budget, son compte de gestion et administratif jusqu’au 31 juillet 2020 ;
- le report au 3 juillet de la date limite de vote des taux et tarifs de fiscalité locale ;
- le nouveau plafond des dépenses imprévues à 15% ;
- l’autorisation donnée aux présidents de conseils régionaux d’octroyer des aides aux entreprises dans la limite des crédits ouverts dans la limite de 100 000 euros par aide octroyée.
D’un point de vue financier, avec tous ces investissements non prévus, il est devenu encore plus primordial que chaque collectivité territoriale puisse optimiser ses ressources. Cela passe notamment par l’optimisation des financements sur les opérations menées.
Or, cela peut sembler paradoxal, mais la période particulière vécut depuis quelques semaines est « propice » à la mise en place de nombreux dispositifs d’aides, de soutien à l’activité économique d’un territoire, …
Ces dispositifs sont accompagnés d’enveloppes financières qu’il faut savoir solliciter.
Quelles sont les enveloppes financières que peuvent solliciter les collectivités pour cofinancer leurs actions durant cette crise sanitaire ?
Ainsi, des collectivités territoriales – Région, Départements, EPCI, Communes – peuvent s’entraider par le biais de dispositifs financiers pour surmonter au mieux le coût de cette crise sanitaire.
C’est aussi le cas de l’Union Européenne qui agit concrètement par son programme opérationnel FEDER-FSE avec les Régions françaises. Un exemple concret de l’utilisation de ces fonds européens est actuellement de cofinancer avec des collectivités territoriales l’achat de gels hydroalcooliques à destination des intercommunalités.
En parallèle, de nombreux organismes sont présents pour accompagner financièrement les collectivités. Prenons l’exemple de la Banque des Territoires qui déploie un dispositif de soutien dotée d’une enveloppe de 12 Md€.
Cette dernière est mobilisable en prêts de long terme pour les investissements des Collectivités locales :
- 6,5 Md€ pour financer spécifiquement l’aménagement durable du territoire ;
- 5,5 Md€ pour financer plus globalement les investissements des collectivités et satellites.
Savoir mobiliser les financements en fonction des opérations réalisées par votre collectivité et du contexte actuel représente un enjeu majeur. Cela permettra de cataloguer tous les dispositifs financiers de vos financeurs (collectivités, organismes, …) et de solliciter ces financements dès que possible.
Les objectifs recherchés seront multiples :
- ne pas passer à côté de financements,
- optimiser votre niveau de trésorerie et réduire au maximum votre autofinancement.
Sachez que des outils adaptés comme la solution MGDIS Gestion des Financements répondent à ces objectifs. Certaines collectivités en sont utilisatrices depuis plusieurs années.
Article rédigé par Matthieu SERANDOUR, consultant en finances locales et chef de projet chez MGDIS
Cet article vous a intéressé ? Suivez Matthieu SERANDOUR sur LinkedIn
