La situation financière d’une collectivité est un sujet à la fois fondamental et difficile à vulgariser. Autofinancement, crédits reportés, épargne,… constituent aux yeux d’un grand nombre d’administrés des notions à la définition floue et aux contours imprécis. Pour autant, il existe depuis de nombreuses années des données déjà accessibles sur le site du Ministère des Finances. Ce dernier, fournit en libre accès, plus de 20 indicateurs par collectivité. Mais pour le citoyen qui n’est pas un expert en la matière, cette masse de chiffres est loin d’être compréhensible. C’est pourquoi, je vous propose ici les clés de lecture de 3 indicateurs lisibles et utiles pour les citoyens en vue de mieux appréhender la situation financière de votre collectivité.
Indicateur 1 : Le taux d'autonomie financière
Ma collectivité est-elle suffisamment indépendante financièrement vis-à-vis des impôts locaux pour financer les projets du territoire ?
Taux d’autonomie financière = Produit des impositions directes / Recettes réelles de fonctionnement
Cet indicateur donne une vision de l’autonomie financière de la collectivité dans le sens où il permet de calculer le produit issu des contributions directes et l’ensemble des recettes permettant le bon fonctionnement de la collectivité.
Point de vigilance : cet indicateur ne prend en compte que le produit des contributions directes et en aucun cas l’ensemble des recettes fiscales perçues par la collectivité.
Pour la plupart des collectivités, il est supérieur à 33%. Ce seuil de 33% est facilement mémorisable par les citoyens. Ils peuvent donc déduire rapidement que l’autonomie financière de leur commune est assurée à partir du moment où le produit des contributions directes (impôts locaux) est supérieur au tiers des recettes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Indicateur 2 : La part des dépenses de personnel sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement
Ma collectivité dispose-t-elle d’un niveau de dépenses de personnel tant suffisant que maitrisé pour assurer ses missions de service public ?
Niveau des dépenses de personnel = Dépenses de personnel et frais assimilés / Dépenses réelles de fonctionnement
Cet indicateur permet de calculer le poids des dépenses de personnel et frais assimilés (chapitre 012) par rapport à l’ensemble des dépenses de fonctionnement.
Souvent compris entre 50% et 60%, certaines limites viennent compliquer la lecture de cet indicateur. En effet, les collectivités peuvent faire appel à des délégations de service public pour certaines missions, ce qui conduit à faire baisser cet indicateur. Cet indicateur peut également baisser du fait d’une augmentation des dépenses de fonctionnement et non à cause d’une diminution des dépenses de personnel, ce qui n’est pas forcément un signe positif. Il est donc à manipuler avec précaution et le service financier doit donner aux citoyens, à travers la communication financière, les bonnes clés de lecture de cet indicateur.
Indicateur 3 : Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
En tant qu’administré, ne suis-je pas trop imposé par rapport à des collectivités similaires proposant globalement les mêmes services ?
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal = Produit des impositions directes / Potentiel fiscal
Ce coefficient mesure le niveau de pression fiscale qui est exercé par la collectivité sur les habitants et les entreprises du territoire par rapport à la moyenne nationale. Pour rappel, le potentiel fiscal se définit par le produit qui serait perçu par la collectivité si elle appliquait à ses bases fiscales brutes les taux moyens nationaux pour les impôts locaux qu’elle perçoit. Cet indicateur est également à interpréter avec précaution car, structurellement, il pénalise les collectivités aux bases d’impositions plus faibles qui doivent appliquer des taux plus élevés pour obtenir un produit équivalent à une autre collectivité.
Enfin, l’appartenance ou non à un EPCI (même si les communes « isolées » sont désormais peu nombreuses) va avoir pour incidence de jouer sur le niveau des recettes fiscales.
Sur des collectivités similaires en revanche, cet indicateur permet de comparer la mobilisation du levier fiscal de la collectivité par rapport à d’autres collectivités semblables.
Un coefficient supérieur à 1 (ou 100%) signifiera que la collectivité a davantage fait appel à la fiscalité par rapport à la moyenne nationale pour financer ses actions. Elle disposera donc désormais de moins de marge de manœuvre en matière de fiscalité.
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Article rédigé par Matthieu SERANDOUR, consultant en finances locales et chef de projet chez MGDIS
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