Ce ne sont pas moins de 19 milliards d’euros qui vont être débloqués pour permettre aux centres hospitaliers d’investir
Parmi eux, 13 milliards d’euros vont permettre le remboursement d’une partie des emprunts déjà contractés. Il s’agit ainsi de donner aux établissements de santé les marges de manœuvre suffisantes pour financer les projets à venir.
Les établissements qui bénéficieront de ce soutien à l’investissement par l’apurement de leurs dettes devront mettre en place une procédure d’identification des impacts de ce remboursement sur l’évolution de leur budget.
La première étape consiste à définir quel emprunt doit faire l’objet d’un remboursement total ou partiel et dans ce second cas, pour quel montant.
Cette étape est essentielle même en l’absence de précision du montant remboursé car elle permet déjà à l’établissement d’anticiper les actions à mettre en place pour valider le remboursement
Pour faciliter la démarche et c’est ce qui constitue la deuxième étape, il est conseillé de matérialiser l’emprunt et le projet qu’il devait financer s’il existe.
Une fois le projet défini, il faut prévoir les modalités d’annulation des effets de l’emprunt sur le compte 66 et le compte 16.
Cette procédure doit être complétée par les autorités (on attend notamment une circulaire budgétaire) afin de définir de manière précise les manipulations comptables qui devront être effectuées.
L’analyse des marges de manœuvre permettra ensuite à l’établissement d’arbitrer entre les projets qu’il souhaite mettre en place.
