« Pourquoi ne pas parler de révolution ? Pourquoi considérer l’EPRD autrement que ce qu’il est ?… Une nouvelle logique de préparation et de présentation du budget, et une manière plus responsable de concevoir l’avenir financier de son ESMS. Piloter son activité pour mieux piloter ses ressources et maîtriser ses budgets… tels sont les enjeux de la réforme. Sa mise en œuvre se poursuit en 2017 pour la préparation du budget 2018. »
2017 : Année 0 de l’EPRD en EHPAD, 2018 : Année 1 d’une nouvelle ère.
En 2017 c’est l’ensemble des Etablissements d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), Petites Unités de Vie (PUV) et les Etablissements et Services sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) ayant signé leur Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) en 2016 qui ont l’obligation de présenter un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD). Pour 2018, s’ajouteront les ESMS ayant signé leur CPOM en 2017. A noter qu’une période transitoire s’échelonnera jusqu’en 2023 date à laquelle l’ensemble des ESMS auront signé leur CPOM.
D’ici là, les établissements soumis à l’EPRD vont devoir se familiariser avec le nouveau calendrier budgétaire. Le 31 octobre 2017 marquera la première étape de ce calendrier. (Retrouvez notre article Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) : l’heure est au bilan). Les EHPAD devront fournir leur annexe « Activité » qui permettra à l’Agence Régionale de Santé (ARS) et au Conseil Départemental de valider les tarifs à appliquer. Ces tarifs seront notifiés par ces autorités tarifaires à l’établissement avant le 31 mars 2018. Les EHPAD pourront alors préparer leur EPRD pour une transmission à l’ARS et au Conseil Départemental avant le 30 avril 2018.
EPRD : Pourquoi l’annexe « Activité » est-elle importante ?
L’effort de définition de la trajectoire de l’établissement, du point de vue de la prise en charge et sa conséquence directe, l’impact de cette stratégie de prise en charge sur les finances, se prépare dès la mise en œuvre de l’annexe « Activité ».
Anticiper la capacité ou non de l’établissement à accueillir des personnes âgées de plus en plus dépendantes, du point de vue des infrastructures ou de l’organisation matérielle et humaine, doit permettre au décideur de l’établissement d’apprécier si le GIRAGE de l’établissement, tel qu’il est constaté en 2017 et tel qu’il doit évoluer en 2018 et sur les années à venir, est cohérent avec les moyens qu’il doit mettre en œuvre.
Cette réflexion doit se faire dans le cadre de l’analyse posée au moment de compléter l’annexe « Activité ». De la trajectoire constatée sur le passé et matérialisée par cette annexe, l’établissement doit en retirer des enseignements sur l’évolution possible de la démographie de ses résidents. A partir de ces éléments, il pourra, en conscience définir les priorités en termes d’investissements et d’évolution des charges d’exploitation.
Prochaines étapes et enjeux essentiels : « notification des tarifs et dotations » et « préparation de l’EPRD et du PGFP »
L’annexe « Activité » participe à la définition de l’EPRD socle de l’avenir financier de l’établissement. Mais il ne s’agit que de la première pierre de l’édifice. Les établissements vont s’engager dès le 1er novembre 2017 et encore davantage lorsque tarifs et dotations auront été notifiés, dans l’élaboration de leur budget.
A ce jour, le cadre réglementaire pour 2018 reste le même que pour le budget 2017. Il y a fort à parier que certains ajustements seront actés sans cependant remettre en cause les principes de la réforme. Le premier de ces principes est la logique de prospective et de pluri annualité du budget. C’est une nouveauté notoire : les établissements proposeront un budget sur minimum 5 ans et ce chaque année sur une période glissante de 5 ans – jusqu’en 2022 en 2018, 2023 en 2019… -. Cette obligation porte un nom, le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP). Savoir se projeter est un élément essentiel de la responsabilisation des établissements dans la définition de leur budget et l’évolution de leurs finances : le PGFP est le cadre réglementaire de cette projection.
Etre en capacité d’anticiper l’évolution des charges notamment les charges de personnel, être conscient des investissements à prévoir à moyen et long terme, être proactif dans la manière de financer son exploitation et son investissement – prévoir l’évolution de la Capacité d’Autofinancement, anticiper la composition de son Fonds de Roulement pour éviter tout dérapage de trésorerie… – … tels sont les enjeux auxquels les directeurs d’ESMS et en premier lieu ceux des EHPAD vont être confrontés.
