Les aides financières apportées par les Régions aux collectivités du bloc communal (Communes et EPCI) intègrent l’ensemble des dispositifs financeurs que l’on peut y rencontrer à savoir des aides régionales et des appels à projets.
Quel contexte pour les dispositifs financiers des Régions ?
Dans le contexte actuel où les régions disposent de nombreuses compétences, les aides financières pouvant être apportées par les Conseils Régionaux aux autres collectivités notamment du bloc communal sont nombreuses et concernent des thématiques très variées :
- Aménagement du Territoire
- Economie et Emploi
- Formation et orientation
- Culture
- Transports
- Tourisme
- Environnement
- Sport
- Langues régionales…
Il n’est donc pas toujours facile de s’y retrouver pour les agents des collectivités. En consultant les dispositifs financeurs de deux Régions (Bretagne et Occitanie) prises au hasard, on retrouve plus de 80 dispositifs financeurs entre les aides et appels à projets au profit des collectivités territoriales.
Plusieurs exemples d'aides financières apportées par les Régions aux collectivités :
Aide régionale de la région Occitanie : Soutien au Mouvement sportif régional
La Région Occitanie fait du sport une orientation forte en articulation avec les 4 priorités du mandat :
- La jeunesse
- L’équilibre des territoires entre territoires littoraux, ruraux et montagnards
- Le rayonnement de la Région au niveau national et au niveau international
- Une ambition sur l’Emploi et la Formation
Aide régionale de la région Bretagne: Soutien de projets collaboratifs visant à développer la performance d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et vise à soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le développement de leurs entreprises et activités économiques, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville.
Comment activer ces différents dispositifs financeurs et appels à projets des Régions vers les collectivités ?
Avant de solliciter une aide ou appel à projets d’une Région, les communes et EPCI doivent disposer :
- des éléments de contexte et d’objectifs recherchés par le dispositif financeur ambitionné
- des critères de mises en œuvre
- une liste précise des bénéficiaires possibles
- des conditions d’éligibilité
- des modalités d’envoi des dossiers avec un contact à la Région
Gérer ses finances : une étape incontournable pour les communes
Rappelons enfin que connaître l’existence de ces dispositifs financeurs et savoir les percevoir en temps et en heure pendant l’avancement de projets représente un enjeu vital pour les collectivités territoriales. Cela peut évidemment être simplifié par le déploiement d’un logiciel de subventions à percevoir au sein de la collectivité permettant de suivre vos financements du plan de financement jusqu’au suivi des versements.
Les gains d’une telle démarche sont multiples :
- La centralisation (dans le cadre de l’élaboration de la stratégie financière)
- Le suivi (une gestion sécurisée et un suivi des échéances)
L’optimisation (la personnalisation des processus de gestion et d’instruction)
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Reprenez le contrôle de vos financements !
Article rédigé par Matthieu SERANDOUR, Consultant en finances locales chez MGDIS
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