De manière progressive depuis 2017 tous les EHPAD ont signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé et le Département.
Le CPOM est un document stratégique de pilotage interne qui constitue un levier de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des accompagnements dans le cadre d’une dimension pluriannuelle favorable à la gestion de projets. Il décline les objectifs du Projet Régional de Santé et des schémas départementaux tout en permettant une autonomie accrue des organismes gestionnaires.
Cette autonomie est garantie par la volonté de donner aux directeurs toute latitude dans la définition de la stratégie de l’établissement. On leur reconnait à travers ce contrat une connaissance précise de leur établissement et de son environnement que le CPOM ne fait que contextualiser dans un objectif de santé publique. Il fait ainsi le lien entre la stratégie nationale et régionale de l’offre médico-économique et l’établissement. Il est donc essentiel que ce document soit la traduction d’un accord entre les instances nationales, régionales et départementales et les acteurs de terrain que sont les organismes gestionnaires et leurs directeurs. Ainsi, les négociations autour du CPOM doivent être conduites dans une relation de confiance. ARS et département sont garants du respect de la politique publique tandis que les directeurs sont responsables de sa mise en œuvre. Ce sont donc les faces d’une même médaille. A ce titre, les directeurs sont en droit et ont même le devoir de faire valoir les intérêts de leurs établissements afin de faire du CPOM le document essentiel de définition des objectifs et des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Une fois signé, le CPOM devient la feuille de route de la mise en œuvre des politiques publiques de prise en charge de l’autonomie et identifie le rôle de l’établissement dans son environnement géographique et socio-économique.
Le CPOM n’est donc pas un nième document administratif simplement destiné à surcharger l’emploi du temps des directeurs… mais bien un document stratégique prolongement naturel du Projet Régional de Santé. A ce titre, il ne doit pas être un document imposé par l’ARS et le Département mais bien être construit, discuté, négocié avec le gestionnaire. Ce n’est qu’à ce titre, en prenant en compte les arguments et les remarques des directeurs que le CPOM pourra avoir un caractère contraignant, opposable à toutes les parties.
Vous l’aurez compris, les Directeurs d’établissements ont tout pouvoir pour faire du CPOM un véritable levier stratégique sur lequel ils bâtiront une politique d’anticipation efficace.
Anticipation ô combien indispensable pour envisager tous les scénarios possibles et se préparer à faire face à des situations complexes telles que la crise sanitaire du Covid-19 que nous traversons actuellement.
