D’après les données de l’Insee, plus de 21 000 communes en France, soit 62%, ne disposent d’aucun commerce, ce qui renforce la désertification des zones rurales. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau dispositif de soutien pour aider les communes rurales à retrouver un dynamisme commercial. Et c’est sur le portail de l’ANCT, réalisé par MGDIS, que les collectivités porteuses de projets peuvent déposer depuis le 15 mars leurs dossiers de candidature.
Une enveloppe de 12 millions d’euros pour soutenir l’installation de commerces en zones rurales
Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerces dont le modèle économique est jugé viable : commerces sédentaires multiservices ou commerces non sédentaires dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.
Ce programme de reconquête du commerce en milieu rural est une initiative très attendue pour répondre à un réel besoin de la population rurale et permettre aux communes dépourvues de commerces de retrouver une activité économique locale.
Ce dispositif, mis en place par l’ANCT, contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants. Il est doté d’un budget de 12M€ pour la période 2023-2024.
Le Portail des Aides MGDIS : élément central du processus de dépôt et d’instruction des dossiers par les Préfectures et l’ANCT
Le Portail des Aides, un véritable guichet unique
Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées, mais dans le cas des porteurs privés, ils devront disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation. L’État offre des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 euros par projet.
Le Portail des Aides MGDIS se trouve « derrière » le Guichet Unique qui a été ouvert à la mi-mars auprès des Préfectures.
Il appartiendra aux intéressés de se signaler à leur Préfecture de Département, qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.
Grâce au Portail des Aides MGDIS, trois téléservices ont été ouverts le 15 mars sur https://fondscommerce.anct.gouv.fr et permettent aux porteurs de projet de déposer en ligne leurs dossiers d’implantation de commerce rural sédentaire, non-sédentaire et leurs projets immobiliers.
Quelles sont les étapes clés pour l'instruction d'un dossier de candidatures ?
Concrètement, voici les étapes clés pour l’instruction d’un dossier de candidature déposées par les collectivités porteuses de projets :
Les Préfectures de Département examineront localement les dossiers de candidature pour déterminer leur éligibilité et leur opportunité en fonction des critères du dispositif.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) accompagnera les Préfectures pour évaluer le déficit d’opération en cas d’acquisition de locaux. Les Préfets de Département émettront un avis sur chaque dossier et les classeront par ordre de priorité en fonction de leur éligibilité.
Les Préfets de Région transmettront les dossiers de candidature reçus à l’ANCT via la plateforme conçue par MGDIS https://fondscommerce.anct.gouv.fr accompagnés des instructions départementales. Tous les dossiers complets sont pris en charge dans un délai de 15 jours pour être présentés au premier comité technique programmé.
A propos du partenariat entre MGDIS et l'ANCT
L’ANCT et MGDIS collaborent depuis 2009, plusieurs portails et outils d’instruction des demandes de subventions sont issus de ce partenariat. Le plus emblématique, le portail DAUPHIN, mis en ligne en 2018, a permis à l’ANCT de moderniser le suivi opérationnel de la politique de la ville.
En 2018, lancement de DAUPHIN : nouvelle plateforme collaborative de la politique de la ville pour l'ANCT
Dès 2018, entièrement dématérialisée, la plateforme DAUPHIN, développée par MGDIS, simplifie le dépôt et le suivi des demandes pour les porteurs de projets et permet la co-instruction entre partenaires et la dématérialisation du tour de table financier.
Le portail DAUPHIN répond ainsi aux exigences de modernisation et de simplification des échanges entre tous les acteurs concernés par la politique de la ville.
En 2021, action Cœur de Ville : l’ANCT démarre en 3 semaines une plateforme dédiée au Plan France Relance grâce à MGDIS
Dans le cadre du plan France Relance, l’ANCT a pris contact avec MGDIS début 2021 pour envisager la mise en œuvre d’une plateforme destinée à déployer le fonds de restructuration.
L’ANCT et France Relance ont choisi le Portail des aides MGDIS pour permettre le dépôt des demandes de subventions du fonds de restructuration
Découvrez le Portail des Aides MGDIS
