La crise sanitaire liée à la Covid-19 touche l’activité des petits commerçants et artisans impactant les centres-villes qui se retrouvent avec des locaux vacants. Le Gouvernement a donc lancé le Plan France Relance, porté par l’ANCT à travers un plan de restructuration 60 millions d’euros pour soutenir l’immobilier commercial et artisanal dans les territoires fragiles. Grâce au Portail des aides MGDIS choisi par l’ACNT, les opérateurs peuvent déposer leurs demandes de subventions en ligne.
L’ANCT soutient l’immobilier commercial au travers d’un fonds de restructuration du Plan France Relance
Depuis le début de la crise sanitaire en 2020, les commerçants et artisans des centres-villes français sont impactés. Or, les commerces de proximité participent à l’attractivité des territoires et à la qualité de vie de leurs habitants. C’est pourquoi l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), à travers le Plan France Relance, est chargée de la gestion d’un fonds visant à la restructuration de milliers de locaux d’activité pour redynamiser le commerce et l’artisanat dans les territoires les plus fragiles.
Le fonds de restructuration s’adresse aux opérateurs qualifiés – entreprises publiques locales, établissements publics d’aménagement ou bailleurs sociaux – qui assurent la maîtrise d’ouvrage de ce type d’opération. Ce fonds financera, en priorité, les opérations de création ou de restructuration de locaux d’activité, au cœur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment dans les villes moyennes du programme Action cœur de ville ou les communes désormais du programme Petites Villes de demain.
Ce fonds de restructuration de 60 millions d’euros permettra de financer 2000 locaux d’ici 2 ans et accompagnera 100 programmes d’intervention aidés. Le taux maximal de subvention est fixé à 50% du déficit du programme d’intervention ou de l’opération.
L’ANCT et France Relance ont choisi le Portail des aides MGDIS pour permettre le dépôt des demandes de subventions du fonds de restructuration
Dans le cadre du plan France Relance, l’ANCT a pris contact avec MGDIS début 2021 pour envisager la mise en œuvre d’une plateforme destinée à déployer le fonds de restructuration.
Ainsi, en 3 semaines, grâce au portail des aides MGDIS, la plateforme a été déployée.
Dans un premier temps, il s’agit d’une phase de dépôt de dossiers de demandes de subventions par les porteurs de projets, conventionnés au préalable, à travers l’espace usagers.
Ensuite, dans les prochains mois, l’ACNT instruira les demandes au fil de l’eau et un comité de pilotage soumettra sa décision quatre fois par an.
